Conditions Générales de Vente (CGV)
Evann Gensaud – EI
Dernière mise à jour : 02/09/2025
1. Identification du vendeur
Entreprise individuelle : Evann Gensaud
SIREN : 889 398 913
Adresse : 1 Impasse du Levant, 47500 Cuzorn, France
Email : support@wannfreelance.com
Téléphone : 06 73 12 85 88
TVA intracommunautaire : FR00889398913
Hébergeur du site :
Vitrine : Framer B.V., Singel 542, 1017 AZ Amsterdam, Pays-Bas
Boutique : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques proposés par Evann Gensaud sur le site wannfreelance.com.
3. Produits numériques
Les produits proposés sont des templates Notion, à dupliquer dans l’espace personnel du client.
Ils sont livrés immédiatement après paiement, par voie électronique.
Chaque fiche produit précise le contenu et les fonctionnalités incluses.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
5. Commande et accès
La commande est validée une fois le paiement confirmé.
Le template est livré via un fichier PDF contenant le lien de duplication.
Le client est responsable de la conservation de son lien d’accès. En cas de perte, il peut contacter le vendeur pour un renvoi, sans garantie de délai.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les achats sont effectués via la plateforme Shopify, qui utilise Stripe ou PayPal.
Aucune donnée bancaire n’est stockée ou traitée par le vendeur.
Shopify peut temporairement traiter les données personnelles pour permettre la transaction.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques lorsque :
l’exécution a commencé,
et que le client y a expressément renoncé.
En validant sa commande, le client accepte la livraison immédiate et renonce à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de défaut technique empêchant l’accès au produit.
Toute demande doit être effectuée sous 14 jours maximum après la commande, à l’adresse support@wannfreelance.com.
8. Responsabilité
Le vendeur garantit que le template est fonctionnel à la livraison.
Il ne peut être tenu responsable :
des évolutions ou limitations de Notion,
de l’usage incorrect du template,
des pertes de données liées à l’environnement utilisateur.
9. Utilisation sur Notion
Les templates nécessitent un compte Notion personnel (gratuit ou payant).
Le vendeur n’est ni partenaire ni prestataire de Notion.
Aucune assistance technique Notion ni garantie sur ses services n’est fournie.
10. Propriété intellectuelle
Les templates sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat donne droit à un usage personnel uniquement.
Toute reproduction, revente, ou diffusion est interdite sans accord écrit.
11. Accès aux mises à jour
L’achat donne accès à vie à la version achetée + mises à jour mineures ou correctives.
Les mises à jour sont accessibles via le lien d’origine ou transmises par email lorsque possible.
12. Données personnelles
Les données (ex : nom, email) sont utilisées uniquement pour :
la facturation,
l’envoi du produit,
le suivi des mises à jour,
et des communications marketing, si consentement donné.
Le client peut se désinscrire à tout moment ou écrire à : support@wannfreelance.com
Conformément au RGPD, il peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux du ressort du vendeur.
Le client peut aussi passer par la plateforme européenne :
